Auteur-réalisateur : ce qu’il faut savoir sur les statuts et contrats
Écrire, concevoir, réaliser : de nombreux cinéastes cumulent plusieurs rôles au sein d’un même projet. Mais ce cumul s’accompagne d’un cadre juridique spécifique. Entre droit d’auteur et statut de réalisateur, ce tour d’horizon rassemble des ressources essentielles pour comprendre ce statut hybride, sécuriser ses pratiques et répondre aux questions récurrentes soulevées dans le cadre de la mission Émergence de l’Acap.
L’auteur-réalisateur occupe une position juridique singulière dans le champ du cinéma et de l’audiovisuel. Il relève de deux cadres distincts :
- le statut d’auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle ;
- le statut de réalisateur, exercé soit en tant qu’indépendant, soit comme salarié, notamment sous le régime de l’intermittence du spectacle.
Lorsque ces deux fonctions s’exercent au sein d’un même projet — écriture, développement puis réalisation — des contrats spécifiques s’appliquent à chaque étape, avec des règles propres à chacun de ces statuts.
AUTEUR-RÉALISATEUR
- Définition du statut et du métier auteur-réalisateur – France compétences
- Guide des bonnes pratiques entre réalisateurs-trices et scénaristes – Scénaristes de cinéma associés (SCA)
Statut auteur – AUTRICE
- Qu’est-ce qu’un auteur ? – Vidéo par la SCAM, la SACD et la SACEM*
- Comprendre le droit d’auteur – SACD
- Guide pratique du scénariste émergent – La Guilde française des scénaristes
- Artiste-auteur : déclaration de début d’activité – Entreprendre, Service public
- Pour aller plus loin : Ressources sur le statut de l’auteur – CNC
STATUT RÉALISATEUR – RÉALISATRICE
- Les premiers pas dans l’intermittence du spectacle – France Travail
- Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) – France compétences
- Micro-entrepreneur – Service public
MODÈLES DE CONTRAT
- Modèles de contrats audiovisuels – SACD
- Modèles de contrats – SCAM
- Guide de recommandations : Les relations entre réalisateur-trice et producteur-trice de courts métrages – SRF, SPI
*
Le SACD : société des auteurs et compositeurs dramatiques
La SACEM : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
LA SCAM : société civile des auteurs multimédia
SPI : syndicat des producteurs indépendants
SRF : société des réalisateurs de films